Refonte réglementaire

Refonte réglementaire

Consultation écrite du 31 mars au 15 avril 2021

Règlements d’urbanisme

Modification des règlements d’urbanisme
L’administration publique de l’aménagement du territoire est partagée entre divers paliers de gouvernement ayant une obligation de concordance entre eux. Ainsi, suite à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Papineau, la municipalité de Saint-André-Avellin devait entamer la concordance de ses règlements d’urbanisme. Dans l’intention de se conformer au schéma d’aménagement, tous ces règlements ont été révisé :

> Plan d’urbanisme;
> Règlement de zonage;
> Règlement de lotissement;
> Règlement de construction;
> Règlement sur les permis et certificats.

Consultation publique
Ce processus de consultation a comme objectif de permettre à la municipalité de Saint-André-Avellin de prendre des décisions mieux adaptées aux besoins et aux préoccupations de sa population. En vertu de l’arrêté ministériel No 2020-033 et afin de susciter la participation du plus grand nombre tout en respectant les mesures sanitaires actuellement en vigueur, cette consultation publique se fera sous forme écrite plutôt que sous forme d’assemblé publique. Ainsi, les citoyens auront jusqu’au 15 avril pour soumettre des suggestions et des commentaires par écrits à la municipalité.

Soucieuse d’être à l’écoute de ses citoyens, Saint-André-Avellin souhaite connaître votre point de vue sur les modifications réglementaires à venir. En tant que citoyens, votre participation est nécessaire au succès de cette démarche afin que la nouvelle réglementation reflète bien vos préoccupations. Vos commentaires et vos suggestions seront recueillis et permettront de modifier, au besoin, les règlements d’urbanisme avant leur adoption.

Transmission des commentaires et suggestions
Veuillez transmettre vos commentaires et mémoires par courriel à l’adresse suivante :
daniel.landry@st-andre-avellin.com
Ou par courrier au bureau municipal :
30-3, rue Principale, Saint-André-Avellin QC J0V 1W0

Sommaire des règlements et des modifications

> Sujets abordés dans ce règlement :

  • La classification des usages et des constructions;
  • La divisions du territoire en zones;
  • La division de zones en secteur de zones;
  • Les usages et constructions autorisés ou prohibés;
  • Les densités d’occupation du sol;
  • Le contingentement d’usages similaires ou identiques;
  • Les distances séparatrices;
  • Division et subdivision d’un logement;
  • Contraintes naturelles;
  • L’aménagement des terrains;
  • Dimensions, volume, symétrie, architecture, et matériaux de revêtements des constructions;
  • Normes d’implantation des constructions.

 

> Principales modifications effectuées :

  • Assurer la conformité du SADR;
  • Révision de la structure du règlement pour une application simple;
  • Révision de certaines zones (grille des normes et usages);
  • Ajout de diverses dispositions concernant entre autres : normes sur les milieux hydriques, gestion de l’entreposage, dispositions réglementaires concernant les terrains à risque de contamination, etc.

> Sujets abordés dans ce règlement :

  • Qualité des matériaux et de leur assemblage;
  • Types de fondation autorisés pour les bâtiments;
  • Contrôle de la neige sur les toits (sécurité);
  • Dispositions sur les chantiers de construction (sécurité et propreté);
  • Éléments de fortification d’un bâtiment;
  • Dispositions relatives aux constructions inachevées, détruites ou endommagées;
  • Autorisation de construire ou d’agrandir un bâtiment principal sur des pieux ou pilotis avec un rapport conçu et signé par un ingénieur;
  • Normes pour les murs mitoyens pour correspondre aux normes du code de construction.

 

> Principales modifications effectuées :

  • Assurer la conformité du SADR;
  • Ajout du pouvoir de l’inspecteur de demander en cas de doute des essais sur des matériaux ou des épreuves sur les bâtiments.

> Sujets abordés dans ce règlement :

  • Conditions préalables è une opération cadastrale;
  • Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels;
  • Dispositions applicables aux voies de circulation (tracé, emprise, pente, etc.);
  • Dispositions applicables aux lots (superficie et dimensions minimales, exceptions, etc.)
  • Lots dérogatoires.

 

> Principales modifications effectuées :

  • Assurer la conformité du SADR;
  • Instauration dans le règlement des contributions aux fins de parcs.

> Sujets abordés dans ce règlement :

  • Dispositions administratives (fonctions et pouvoirs du fonctionnaire désigné, devoirs du propriétaire, contraventions);
  • Dispositions relatives aux permis de lotissement et de construction ainsi qu’aux certificats d’autorisations et d’occupation (renseignements demandés, documents exigés, conditions d’émission de permis);
  • Tarification et durée de validité des permis et certificats.

 

> Principales modifications effectuées :

  • Assurer la conformité du SADR;
  • Structure du règlement améliorée;
  • Précisions apportées aux documents requis pour l’obtention de permis;
  • Ajustement de la tarification;
  • Ajout à la terminologie.

Les nouvelles versions de ces règlements peuvent être consultées dans leur intégralité en cliquant sur les liens ci-dessous :

Zonage
Règlement de zonage SAA
Annexe A : Plan de zonage 1 de 2
Annexe A : Plan de zonage 2 de 2
Annexe B : Grilles Règlement de zonage SAA

Construction
Règlement de construction

Lotissement
Règlement de lotissement

Permis et certificats
Règlement sur les permis et certificats

Plan d’urbanisme
Le Plan d’urbanisme constitue le document officiel le plus important en matière de planification pour l’aménagement du territoire d’une municipalité. Il s’agit d’un outil au service de la collectivité, qui annonce les grandes intentions municipales de Saint-André-Avellin. Ce dernier contient les politiques d’urbanisme qui guideront sa prise de décision dans le futur.

Concrètement, le Plan d’urbanisme sert notamment à :

  • Établir une vision commune et claire qui guide les actions du conseil municipal en matière d’aménagement du territoire;
  • Faire valoir sa vision du développement souhaité auprès des investisseurs et promoteurs et sensibiliser la population aux enjeux d’aménagement.

 

Contenu
Le nouveau Plan d’urbanisme de la municipalité de Saint-André-Avellin est composé de deux grandes sections, soit un portrait de son territoire ainsi que l’établissement d’une vision et de sa mise en oeuvre.

Le Plan d’urbanisme dans son intégralité peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous :

Refonte règlement Plan d’urbanisme
Annexe 1 – PU – Plan des affectations du sol 1 de 2
Annexe 1 – PU – Plan des affectations du sol 2 de 2
Annexe 1 – PU – Plan des affectations du sol 2 de 2 (15-02-2021)
Annexe 1 – PU – Plan des affectations du sol (15-02-2021)
Annexe 2 – PU – Plan des éléments de contraintes 1 de 2
Annexe 2 – PU – Plan des éléments de contraintes 1 de 2 (15-02-2021)
Annexe 2 – PU – Plan des éléments de contraintes 2 de 2
Annexe 3 – PU – Plan des paysages sensibles 1 de 2
Annexe 3 – PU – Plan des paysages sensibles 2 de 2
Annexe 4 – PU – Plan du réseau hydrographique 1 de 2
Annexe 4 – PU – Plan du réseau hydrographique 2 de 2
Annexe 5 – PU – Plan de transport 1 de 2
Annexe 5 – PU – Plan de transport 2 de 2

En 2020, Saint-André-Avellin arrive à un moment important de son historique de développement. Faisant face à un périmètre d’urbanisation qui atteint tranquillement à saturation, des choix s’imposent quant aux moyens d’assurer la croissance économique et démographique de la municipalité, tout en préservant les caractéristiques qui en font sa spécificité. Avec une population vieillissante, mais comptant indéniablement un potentiel d’attraction des jeunes familles, l’aménagement du territoire doit refléter les valeurs et les besoins des citoyens d’aujourd’hui et de demain.

La vision d’aménagement de Saint-André-Avellin doit s’orienter sur le développement d’une collectivité viable et résiliente, capable de tirer profits de ses atouts naturels et paysagers. Toutefois, ce développement doit impérativement considérer les limites de ce que peut supporter l’écosystème naturel environnant.

La vision d’aménagement reconnaît la contribution des pionniers fondateurs en misant sur la valorisation du patrimoine bâti et paysager. Elle affirme la conservation de l’environnement naturel, la protection du territoire agricole et le développement d’un cadre de vie sain et inclusif. Elle questionne les modes de développement traditionnels en explorant des formes urbaines plus optimales tout en restant à l’échelle humaine, axées sur une utilisation rationnelle du territoire urbain et sur la création d’espaces de villégiature s’intégrant bien à l’environnement naturel. Elle préconise un dynamisme agricole en mettant en valeur la modernisation des pratiques de culture et d’élevage et un développement dans l’offre des produits.

À cet effet, le conseil municipal s’engage à promouvoir les pratiques innovantes en urbanisme par une gestion exemplaire du domaine public. La Ville entend par ailleurs mettre à contribution tous les acteurs de la collectivité, à commencer par les grands générateurs d’achalandage, soit les établissements institutionnels, commerciaux touristiques et agricoles. La collaboration de l’ensemble des citoyens est également encouragée, et la Municipalité souhaite appuyer toute initiative d’urbanisme tactique intéressante pilotée par des groupes de résidents.

Ultimement, la vision d’aménagement cherche à réaffirmer Saint-André-Avellin comme ville centre de la MRC de Papineau, à attirer des entreprises génératrices d’emplois et à favoriser l’émergence de petites et moyennes entreprises. Pour ce faire, Saint-André-Avellin doit consolider ses forces en matière de développement durable, culturel, économique et communautaire, et faire rayonner ses valeurs à l’échelle régionale, voire nationale.

La vision d’aménagement des dix prochaines années pour le territoire avelinnois se traduit donc par l’énoncé suivant :

Orientations et objectifs

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