Règlements municipaux

Règlements municipaux

Législation

[202-12] RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ »

[192-11] RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS »

[184-11] RÈGLEMENT POUR FIXER UN TAUX DE REMBOURSEMENT POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS »

[178-11] RÈGLEMENT DÉLÉGUANT À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE LE POUVOIR DE FORMER UN COMITÉ DE SÉLECTION EN APPLICATION DE LA POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE »

[170-10] RÈGLEMENT RELATIF À LA TENUE DES SESSIONS DU CONSEIL »

[153-09] RÈGLEMENT CONSTITUANT EN SITE PATRIMOINE LA FERME CHALIFOUX-LOCKMAN »

[149-09] RÈGLEMENT NUMÉRO 149-09 VISANT À CITER À TITRE DE MONUMENT HISTORIQUE L’HÔTEL PETITE-NATION SITUÉ AU 35 DE LA RUE PRINCIPALE À SAINT-ANDRÉ-AVELLIN »

[115-07] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES »

[114-07] Règlement concernant les ententes relatives à la réalisation de travaux aux infrastructures et équipements municipaux et la mise en place des services publics et des rues »

[102-06] RÈGLEMENT CONCERNANT L’ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-AVELLIN À L’ENTENTE PORTANT SUR LA DÉLÉGATION À LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES COLLINES-DE-L’OUTAOUAIS DE LA COMPÉTENCE POUR ÉTABLIR UNE COUR MUNICIPALE COMMUNE ET SUR L’ÉTABLISSEMENT DE CETTE COUR »

[89-05] RÈGLEMENT CONCERNANT LE REPORT, L’ANNÉE D’UNE ÉLECTION RÉGULIÈRE, DE L’ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL DU PREMIER LUNDI DE NOVEMBRE AU DEUXIÈME LUNDI QUI SUIT LE JOUR DU SCRUTIN »

[85-05] RÈGLEMENT CONCERNANT L’ÉLARGISSEMENT DES POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL »

[81-05] RÈGLEMENT IMPOSANT LE TARIF DU 9-1-1 AUX ENTREPRISES DE SERVICE LOCAL CONCURRENTES (ESLC) »

[19-99] RÈGLEMENT NUMÉRO 19-99 RÈGLEMENT SUR LES POLITIQUES DE CAPITALISATION ET D’AMORTISSEMENT »

[10-98] RÈGLEMENT IMPOSANT UN TARIF RELATIVEMENT À L’OPÉRATION D’UN CENTRE DE TRAITEMENT DES APPELS D.URGENCE (9-1-1) (BELL CANADA) »

[09-98] RÈGLEMENT IMPOSANT UN TARIF RELATIVEMENT À L’OPÉRATION D’UN CENTRE DE TRAITEMENT DES APPELS D’URGENCE (9-1-1)(TÉLÉBEC) »

Règlement d'emprunt

[245-14] Règlement relatif aux tarifs de compensation pour les services d’aqueduc, d’ordures et de traitement des eaux usées pour l’exercice financier 2015

[244-14] Règlement adoptant les taux d’imposition de l’année 2015

[204-12] RÈGLEMENT ADOPTANT AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-AVELLIN » 

[198-12] RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS

[189-11] RÈGLEMENT D’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 590 000 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES SERVICES – RUE LOUISSEIZE »

[183-11] RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LA TAXE SUR L’ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC TECQ 2010- 2013 »

[171-10] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 292 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION AVEC ÉQUIPEMENTS À NEIGE ET GRATTE ARRIÈRE »

[168-10] RÈGLEMENT D’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 217 674 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DE SERVICES – RUE BÉLISLE »

[167-10] RÈGLEMENT D’EMPRUNT D’UN MONTANT DE 1 109 200 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE RÉFECTION AUX RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT »

[162-10] RÈGLEMENT D’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 52 140 $ POUR L’ACHAT D’UNE GÉNÉRATRICE »

[147-09] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 105 000 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN DE SOCCER »

[145-09] RÈGLEMENT D’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 260 405$ AFIN D’EFFECTUER DES TRAVAUX POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES SERVICES – RUE RENÉ-BOYER »

[143-09] RÈGLEMENT D’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 661 386 $ AFIN D’EFFECTUER DES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DU SYSTÈME D’APPROVISIONNEMENT ET DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE »

[139-08] RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTITUTION D’UN FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES »

[136-08] Règlement relatif à l’emprunt d’une somme 280 000 $ pour travaux – rang Sainte-Madeleine  

[134-08] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 200 000 $ POUR LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENTS À L’ARÉNA »

[132-08] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 3 538 800 $ POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTIFONCTIONNELLE ET DE CHAMBRES DE JOUEURS »

[131-08] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 202 100 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LE BOULEVARD WHISSELL »

[123-07] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 180 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UNE NIVELEUSE AVEC ÉQUIPEMENTS »

[116-07] RÈGLEMENT D’EMPRUNT CONCERNANT LA CRÉATION D’UN FONDS DE ROULEMENT »

[113-07] RÈGLEMENT DE NON FUMAGE DANS TOUS LES VÉHICULES POUR LE RESPECT DES EMPLOYÉS NON FUMEURS »

[110-07] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 603 100 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LES RUES PRINCIPALES (CÔTÉ SUD DU PONT) TURPIN ET ROCQUE »
[101-06] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 24 200 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LA RUE SAINT-ANDRÉ »

[73-04] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 165 300 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LE BOULEVARD WHISSELL »

[72-04] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 198 600 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LA RUE VALLIÈRES »
[70-04] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 600 000 $ ET UNE DÉPENSE DE 600 000 $ POUR L’ACHAT DE DEUX CAMIONS POUR LE SERVICE D’INCENDIE »

[63-03] RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR DES COÛTS EXCÉDENTAIRES DE 75 000$ AU RÈGLEMENT 56-03 AFIN D’EFFECTUER DES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DU SYSTÈME D’APPROVISIONNEMENT ET DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE »

[56-03] RÈGLEMENT D’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 539 994$ AFIN D’EFFECTUER DES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DU SYSTÈME D’APPROVISIONNEMENT ET DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE »

[53-02] RÈGLEMENT D’EMPRUNT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À LA COMMISSION SCOLAIRE AU COEUR-DES-VALLÉES POUR LA CONSTRUCTION D’UN GYMNASE À L’ÉCOLE PROVIDENCE »

[52-02] RÈGLEMENT D’EMPRUNT AFIN D’EFFECTUER LES TRAVAUX DE RÉFECTION NÉCESSAIRES À LA FINALISATION DE L’AMÉNAGEMENT DES RANGS ST-JOSEPH OUEST ET ST-LOUIS »

[35-00] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 30 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION ÉQUIPÉ POUR LE DÉNEIGEMENT »

[23-00] DÉLÉGATION DE POUVOIRS À LA DIRECTRICE MUNICIPALE – SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ET AU MAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE ST-ANDRÉ-AVELLIN »

[22-00] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 80 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UNE RÉTROCHARGEUSE »

[18-99] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 75 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UN TRACTEUR 4 ROUES MOTRICES AVEC LAME CHASSE NEIGE »

[17-99] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 80 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UNE SURFACEUSE »

[11-98] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 200 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION TANDEM AVEC BENNE BASCULANTE ÉQUIPÉ POUR LE DÉNEIGEMENT »

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