Règlements municipaux

Règlements municipaux

Premier projet

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Évaluation | taxe foncière

[361-22] Règlement fixant le taux des différentes taxes à l’évaluation pour l’année 2022

[362-22] Règlement fixant le taux des taxes de services pour l’année 2022

[350-20-1] Règlement fixant le taux des taxes de services pour l’année 2021

[349-20] Règlement fixant le taux des différentes taxes à l’évaluation pour l’année 2021

[340-20-1] Règlement remplaçant le règlement numéro 340-20 et fixant le taux des taxes de services pour l’année 2020

[339-20] Règlement déterminant les taux pour les différentes taxes à l’évaluation 2020

[327-18] Règlement fixant le taux des taxes de services pour 2019

[326-18] Règlement fixant différentes taxes à l’évaluation pour 2019

[269-16] Règlement modifiant le règlement 247-09 – Taux d’imposition aux fins de financement des centres d’urgence 911

[245-14] Règlement relatif aux tarifs de compensation pour les services d’aqueduc, d’ordures et de traitement des eaux usées – 2015

[244-14] Règlement relatif au taux d’imposition – 2015

[214-13] Règlement relatif aux tarifs compensatoires pour les services d’aqueduc, d’ordures, de matières recyclables et de traitement des eaux usées pour l’exercice financier 2013

[213-13] Adoption d’un règlement pour adopter les taux d’imposition de l’année 2013

[195-12] Règlement relatif aux modalités de paiement des taxes foncières

[168-88-2] Règlement relatif à la tarification pour tous les raccordements et modifiant le règlement numéro 168-88-1 relatif à l’administration et au bon fonctionnement de l’aqueduc et de l’égout

[168-88-1] Règlement relatif à la tarification de raccordement (aqueduc-égouts)

[148-09] Règlement décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1

[83-05] Règlement de tarification pour l’acquisition du chemin de la Montée Marcotte

Législation

[368-22] Règlement Code éthique déontologie employés municipaux

[365-22] Règlement relatif au traitement des élus

[363-22] Règlement relatif au Code d’éthique des élus

[351-21] Règlement portant sur la délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaire

[328-19] Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics

[324-18] Règlement sur l’abrogation du règlement numéro 320-18 relatif à la tenue des sessions de conseil

[320-18] Règlement relatif à la tenue des sessions du conseil et abrogeant le règlement numéro 170-10

[316-18] Règlement décrétant l’adoption du code éthique des élus de la municipalité de Saint-André-Avellin

[303-17-3] Règlement relatif aux limites de vitesse

[297-17-1] Règlement prolongeant le projet pilote visant à autoriser la garde de poules à l’intérieur des limites du périmètre urbain (17-103PR-ADM)

[202-12] Règlement sur le programme d’accès à la propriété

[198-12-1] Règlement relatif au traitement des élus

[192-11] Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus

[184-11] Règlement pour fixer un taux de remboursement pour frais de déplacement des élus

[178-11] Règlement déléguant à la directrice générale le pouvoir de former un comité de sélection en application de la politique de gestion contractuelle

[170-10] Règlement relatif à la tenue des sessions du conseil

[153-09] Règlement constituant en site patrimoine la ferme Chalifoux-Lockman

[149-09] Règlement visant à citer à titre de monument historique l’hôtel Petite-Nation situé au 35 de la rue principale à Saint-André-Avellin

[115-07] Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

[114-07] Règlement concernant les ententes relatives à la réalisation de travaux aux infrastructures et équipements municipaux et la mise en place des services publics et des rues »

[102-06] Règlement concernant l’adhésion de la municipalité de Saint-André-Avellin à l’entente portant sur la délégation à la municipalité régionale de Comté des Collines-de-l’Outaouais de la compétence pour établir une cour municipale commune et sur l’établissement de cette cour

[89-05] Règlement concernant le report, l’année d’une élection régulière, de l’assemblée régulière du conseil du premier lundi de novembre au deuxième lundi qui suit le jour du scrutin

[85-05] Règlement concernant l’élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général

[81-05] Règlement imposant le tarif du 9-1-1 aux entreprises de service local concurrentes (ESLC)

[19-99] Règlement sur les politiques de capitalisation et d’amortissement

[10-98] Règlement imposant un tarif relativement à l’opération d’un centre de traitement des appels d’urgence (9-1-1) (Bell Canada)

[09-98] Règlement imposant un tarif relativement à l’opération d’un centre de traitement des appels d’urgence (9-1-1) (Télébec)

Règlement d'emprunt

[359-21] Règlement décrétant une dépense de 274 500 $ et un emprunt de 274 500 $ pour l’acquisition d’un camion 6 roues neuf 2021 avec ses équipements et accessoires

[358-21] Règlement décrétant une dépense de 310 000 $ et un emprunt de 310 000 $ pour l’acquisition d’un camion 10 roues neuf 2021 avec ses équipements et accessoires

[357-21] Règlement d’emprunt pour financer la subvention accordée dans le cadre du TECQ 2019-2023

[344-20] Règlement décrétant une dépense de 2 408 500 $ et un emprunt de 2 408 500 $ pour la construction d’une nouvelle mairie

[338-20] Règlement emprunt de 190 000 $ pour l’acquisition d’une pelle excavatrice sur chenilles

[336-19] Règlement remplaçant le règlement numéro 139-08 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques, en fonction des redevances d’exploitation des carrières et des sablières

[335-19] Règlement d’emprunt pour remplacement égout et eau potable 

[334-19] Règlement d’emprunt 220 000 $ acquisition terrain et bâtiment – 143, rue Principale 

[331-19] Règlement décrétant une dépense de 2 617 000 $ et un emprunt de 2 617 000 $ pour la démolition de la mairie-caserne actuelle et la construction d’une nouvelle caserne

[330-19] Règlement emprunt 250 000 $ pour acquisition d’un camion de déneigement 

[329-19] Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 140 000 $ pour terrains rue Patrice

[322-18] Règlement créant une réserve pour la réfection et l’entretien des chemins municipaux

[321-18] Règlement relatif à un emprunt pour l’acquisition d’un camion-échelle 

[204-12] RÈGLEMENT ADOPTANT AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-AVELLIN » 

[198-12] RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS

[189-11] RÈGLEMENT D’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 590 000 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES SERVICES – RUE LOUISSEIZE »

[183-11] RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LA TAXE SUR L’ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC TECQ 2010- 2013 »

[171-10] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 292 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION AVEC ÉQUIPEMENTS À NEIGE ET GRATTE ARRIÈRE »

[168-10] RÈGLEMENT D’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 217 674 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DE SERVICES – RUE BÉLISLE »

[167-10] RÈGLEMENT D’EMPRUNT D’UN MONTANT DE 1 109 200 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE RÉFECTION AUX RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT »

[162-10] RÈGLEMENT D’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 52 140 $ POUR L’ACHAT D’UNE GÉNÉRATRICE »

[147-09] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 105 000 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN DE SOCCER »

[145-09] RÈGLEMENT D’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 260 405$ AFIN D’EFFECTUER DES TRAVAUX POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES SERVICES – RUE RENÉ-BOYER »

[143-09] RÈGLEMENT D’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 661 386 $ AFIN D’EFFECTUER DES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DU SYSTÈME D’APPROVISIONNEMENT ET DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE »

[139-08] RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTITUTION D’UN FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES »

[136-08] Règlement relatif à l’emprunt d’une somme 280 000 $ pour travaux – rang Sainte-Madeleine  

[134-08] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 200 000 $ POUR LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENTS À L’ARÉNA »

[132-08] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 3 538 800 $ POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTIFONCTIONNELLE ET DE CHAMBRES DE JOUEURS »

[131-08] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 202 100 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LE BOULEVARD WHISSELL »

[123-07] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 180 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UNE NIVELEUSE AVEC ÉQUIPEMENTS »

[116-07] RÈGLEMENT D’EMPRUNT CONCERNANT LA CRÉATION D’UN FONDS DE ROULEMENT »

[113-07] RÈGLEMENT DE NON FUMAGE DANS TOUS LES VÉHICULES POUR LE RESPECT DES EMPLOYÉS NON FUMEURS »

[110-07] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 603 100 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LES RUES PRINCIPALES (CÔTÉ SUD DU PONT) TURPIN ET ROCQUE »
[101-06] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 24 200 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LA RUE SAINT-ANDRÉ »

[73-04] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 165 300 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LE BOULEVARD WHISSELL »

[72-04] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 198 600 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LA RUE VALLIÈRES »
[70-04] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 600 000 $ ET UNE DÉPENSE DE 600 000 $ POUR L’ACHAT DE DEUX CAMIONS POUR LE SERVICE D’INCENDIE »

[63-03] RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR DES COÛTS EXCÉDENTAIRES DE 75 000$ AU RÈGLEMENT 56-03 AFIN D’EFFECTUER DES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DU SYSTÈME D’APPROVISIONNEMENT ET DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE »

[56-03] RÈGLEMENT D’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 539 994$ AFIN D’EFFECTUER DES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DU SYSTÈME D’APPROVISIONNEMENT ET DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE »

[53-02] RÈGLEMENT D’EMPRUNT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À LA COMMISSION SCOLAIRE AU COEUR-DES-VALLÉES POUR LA CONSTRUCTION D’UN GYMNASE À L’ÉCOLE PROVIDENCE »

[52-02] RÈGLEMENT D’EMPRUNT AFIN D’EFFECTUER LES TRAVAUX DE RÉFECTION NÉCESSAIRES À LA FINALISATION DE L’AMÉNAGEMENT DES RANGS ST-JOSEPH OUEST ET ST-LOUIS »

[35-00] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 30 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION ÉQUIPÉ POUR LE DÉNEIGEMENT »

[23-00] DÉLÉGATION DE POUVOIRS À LA DIRECTRICE MUNICIPALE – SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ET AU MAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE ST-ANDRÉ-AVELLIN »

[22-00] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 80 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UNE RÉTROCHARGEUSE »

[18-99] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 75 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UN TRACTEUR 4 ROUES MOTRICES AVEC LAME CHASSE NEIGE »

[17-99] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 80 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UNE SURFACEUSE »

[11-98] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 200 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION TANDEM AVEC BENNE BASCULANTE ÉQUIPÉ POUR LE DÉNEIGEMENT »

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