Règlements municipaux
[340-20] Règlement fixant le taux des taxes de services 2020
[339-20] Règlement déterminant les taux pour les différentes taxes à l’évaluation 2020
[327-18] Règlement fixant le taux des taxes de services pour 2019
[326-18] Règlement fixant différentes taxes à l’évaluation pour 2019
[244-14] Règlement relatif au taux d’imposition – 2015
[213-13] Adoption d’un règlement pour adopter les taux d’imposition de l’année 2013
[195-12] Règlement relatif aux modalités de paiement des taxes foncières
[168-88-1] Règlement relatif à la tarification de raccordement (aqueduc-égouts)
[83-05] RÈGLEMENT DE TARIFICATION POUR L’ACQUISITION DU CHEMIN DE LA MONTÉE MARCOTTE »
[303-17-3] Règlement relatif aux limites de vitesse
[202-12] RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ »
[198-12-1] Règlement relatif au traitement des élus
[192-11] RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS »
[184-11] RÈGLEMENT POUR FIXER UN TAUX DE REMBOURSEMENT POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS »
[170-10] RÈGLEMENT RELATIF À LA TENUE DES SESSIONS DU CONSEIL »
[153-09] RÈGLEMENT CONSTITUANT EN SITE PATRIMOINE LA FERME CHALIFOUX-LOCKMAN »
[115-07] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES »
[85-05] RÈGLEMENT CONCERNANT L’ÉLARGISSEMENT DES POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL »
[81-05] RÈGLEMENT IMPOSANT LE TARIF DU 9-1-1 AUX ENTREPRISES DE SERVICE LOCAL CONCURRENTES (ESLC) »
[19-99] RÈGLEMENT NUMÉRO 19-99 RÈGLEMENT SUR LES POLITIQUES DE CAPITALISATION ET D’AMORTISSEMENT »
[338-20] Règlement emprunt de 190 000 $ pour l’acquisition d’une pelle excavatrice sur chenilles
[335-19] Règlement d’emprunt pour remplacement égout et eau potable
[334-19] Règlement d’emprunt 220 000 $ acquisition terrain et bâtiment – 143, rue Principale
[330-19] Règlement emprunt 250 000 $ pour acquisition d’un camion de déneigement
[329-19] Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 140 000 $ pour terrains rue Patrice
[198-12] RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS
[162-10] RÈGLEMENT D’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 52 140 $ POUR L’ACHAT D’UNE GÉNÉRATRICE »
[136-08] Règlement relatif à l’emprunt d’une somme 280 000 $ pour travaux – rang Sainte-Madeleine
[116-07] RÈGLEMENT D’EMPRUNT CONCERNANT LA CRÉATION D’UN FONDS DE ROULEMENT »
[113-07] RÈGLEMENT DE NON FUMAGE DANS TOUS LES VÉHICULES POUR LE RESPECT DES EMPLOYÉS NON FUMEURS »
[110-07] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 603 100 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LES RUES PRINCIPALES (CÔTÉ SUD DU PONT) TURPIN ET ROCQUE »
[101-06] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 24 200 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LA RUE SAINT-ANDRÉ »
[72-04] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 198 600 $ POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LA RUE VALLIÈRES »
[70-04] RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 600 000 $ ET UNE DÉPENSE DE 600 000 $ POUR L’ACHAT DE DEUX CAMIONS POUR LE SERVICE D’INCENDIE »
[17-99] RÈGLEMENT RELATIF À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 80 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UNE SURFACEUSE »
[SQ 06-007B] RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D’ALARME APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC »
[SQ 06-005] RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC »
[SQ 06-004] RÈGLEMENT CONCERNANT LE COLPORTAGE APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC »
[SQ 06-003] RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC »
[SQ 06-001] RÈGLEMENT CONCERNANT LE STATIONNEMENT APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC »
[325-18] Règlement concernant le déblaiement de la neige
[163-10] RÈGLEMENT POUR L’ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE ET LE DRAINAGE DES CHEMINS PUBLICS »
[127-08] RÈGLEMENT RELATIF À LA VERBALISATION DU PROLONGEMENT DE LA RUE DU DOMAINE-DU-BOSQUET »
[82-05] RÈGLEMENT RELATIF À LA VERBALISATION DE LA MONTÉE MARCOTTE »
[75-04] RÈGLEMENT RELATIF À LA VERBALISATION DE LA RUE ROCQUE »
[66-03] RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION DE VÉHICULES LOURDS SUR UN PONT OU UN VIADUC »
[48-02] RÈGLEMENT RELATIF À LA VERBALISATION DU CHEMIN DU LAC-HOTTE »
[08-98] REGLEMENT RELATIF A LA VERBALISATION DES CHEMINS DU SECTEUR DU DOMAINE DES CHÛTES »
[07-98] REGLEMENT RELATIF A LA VERBALISATION DU CHEMIN DU LAC-CHARLEBOIS »
[212-13] PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) RÈGLEMENT »
[181-11] RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRE-AVELLIN »
[128-08] RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME NUMÉRO 33-00 »
[38-01] CONCERNANT LES NUISANCES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ »
[33-00] RÈGLEMENT RELATIF AU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME »