Demande d’accès à l’information

Demande d’accès à l’information

La Municipalité de Saint-André-Avellin est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette Loi implique que les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande. Elle implique aussi que les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels.

Par conséquent, toute personne qui le désire peut faire une demande d’accès à des documents détenus par la Municipalité de Saint-André-Avellin.

Pour toute question concernant une demande d’accès à l’information, contactez le 819 983-2318.

Vous devez remplir le formulaire suivant et nous le faire parvenir par courriel dans les plus brefs délais à dg@st-andre-avellin.com. Liste, Icône, Symbole, Papier, Signer, Plat, RemarqueLa demande doit comprendre les renseignements suivants :

  • Les coordonnées complètes du demandeur ou de la demandeuse ;
  • La signature du demandeur ou de la demandeuse ;
  • Le nom de l’organisme ou de l’entreprise s’il y a lieu ;
  • Le sujet de la demande ;
  • L’identification précise du document demandé (titre et date, s’il y a lieu) ;
  • Toute autre information pertinente.

Conformément aux dispositions de la Loi, toute demande sera traitée dans un délai maximum de 20 jours suivant la date de réception.

L’accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais pourraient s’appliquer pour la reproduction de documents.

Dans les 30 jours suivants la décision, la personne ayant formulé une demande écrite peut soumettre une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information. Pour plus d’informations sur le processus de révision, nous vous invitons à communiquer avec la Commission au 1 888 528-7741 (numéro sans frais) ou à visiter leur site web.

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