Urbanisme et environnement

Urbanisme et environnement

Le Service d’urbanisme et d’environnement permet de gérer de façon harmonieuse la croissance de notre municipalité.

Parmi les responsabilités qui incombent à ce service, nous retrouvons :

  • La planification urbaine pour en assurer un développement harmonieux;
  • Le développement urbain et économique dans une approche durable;
  • La planification, la gestion et la mise en valeur du territoire rural et agricole dans une perspective de développement durable;
  • La gestion du territoire et l’application règlementaire;
  • L’émission de permis;
  • La préservation et mise en valeur de notre patrimoine et de notre magnifique environnement.

Les inspecteurs en bâtiment sont disponibles selon un horaire varié, de préférence sur rendez-vous, ou selon leur disponibilité.

Nous vous rappelons que vous devez obtenir un permis de la municipalité pour tous ces travaux :

De construction, de rénovation, d’agrandissement, de démolition, de déplacement d’un bâtiment, de remises, de garages détachés, de patios, balcons et galeries.
Téléchargez le formulaire – Rénovations extérieures ou intérieures »
Téléchargez le formulaire – Garage, remise et cabanon »
Téléchargez le formulaire –Patio, balcon et galerie »

D’installation d’une piscine
Téléchargez le formulaire – Piscine hors-terre »
Téléchargez le formulaire – Piscine creusée »

D’installation d’une clôture, d’installation ou remplacement d’enseignes
Téléchargez le formulaire – Permis clôture »

D’installation ou modification au système de puisage d’eau potable (pointe filtrante, puits de surface, puits artésien, source ou autre), d’installation ou modification au système septique

D’abattage d’arbres (secteur rural : superficie de plus d’un hectare), abattage d’arbres (secteur urbain : coupe d’un arbre), toute intervention sur une bande riveraine d’un lac ou d’un cours d’eau

Changement d’usage d’un bâtiment ou d’un terrain

En ce qui concerne les abris d’auto, aucun permis n’est nécessaire, mais il y a certaines règles de conformité auxquelles nous devons nous conformer; n’hésitez pas à contacter Pierre ou Cindy au besoin ou consultez la publication appropriée.

Pour toute question ou information supplémentaire relative à l’urbanisme et à l’environnement, n’hésitez pas à communiquer avec le service d’urbanisme et d’environnement.

Pierre Villeneuve
Inspecteur en bâtiment et en urbanisme
Tél. : 819 983-2318, poste 26
Sans frais : 1 877 983-2318, poste 26
Courriel : inspecteur.staa@mrcpapineau.com

Cindy Lee Soulière
Inspectrice en bâtiment et en environnement
Téléphone : 819 983-2318, poste 35
Sans frais : 1 877 983-2318, poste 35
Télécopieur : 819 983-2344
Courriel : urba.staa@mrcpapineau.com

Cliquez ici pour consulter la matrice graphique de Saint-André-Avellin.

Vous êtes une personne handicapée et limitée dans l’accomplissement de vos activités? Vous devez modifier ou adapter votre domicile pour pouvoir y entrer et en sortir plus facilement? Vous avez de la difficulté à accéder aux pièces de votre domicile et aux commodités essentielles à votre vie quotidienne? La Société d’habitation du Québec pourrait vous aider!

Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) a pour but de permettre à la personne handicapée d’accomplir ses activités quotidiennes dans son logement et de favoriser ainsi son maintien à domicile. Il consiste en une aide financière versée au propriétaire du domicile pour l’exécution des travaux d’adaptation admissibles qui répondront aux besoins de la personne handicapée.

Pour obtenir des informations relatives à ce programme, vous êtes prié de contacter :

Monsieur François Rieux
Inspecteur accrédité fournisseur de services
Tél. : 819 308-3222

C’est un groupe de travail composé de résidents choisis par le Conseil municipal pour donner des avis en matière d’urbanisme.  S’il a un mandat d’étude et de recommandation, il n’a cependant aucun pouvoir décisionnel.

La loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que le mandat du Comité consultatif d’urbanisme puisse s’étendre à l’ensemble des champs d’activités de la municipalité en matière d’urbanisme.

Ses activités couvrent, entre autres :

– le plan d’urbanisme
– les règlements de zonage
– les règlements de lotissement
– les règlements de construction
– les règlements sur les dérogations mineures
– les règlements sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
– les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
– les règlements relatifs aux sites patrimoniaux et aux monuments historiques municipaux.

D’autres mandats peuvent aussi être confiés à ce comité, tels que :

– la formulation d’avis sur le schéma d’aménagement de la MRC
– la formulation d’avis en matière de zonage agricole
– etc.

Un Comité consultatif d’urbanisme doit être constitué par un règlement adopté par le Conseil municipal en vertu de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme.  Il est composé de sept citoyens, de deux élus et de l’inspecteur en bâtiment et urbanisme.

Ce comité doit envisager son rôle dans un esprit de collaboration en émettant des recommandations et des avis qui permettent au Conseil municipal de profiter de la collaboration d’élus et de citoyens, de sorte que ces derniers puissent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de notre territoire.

Ce comité a le pouvoir d’établir ses règles de régie interne afin de définir, entre autres, la fréquence de ses réunions, le mode de convocation de ses séances, la modalité de vote des membres, le vote prépondérant du président ainsi que la tenue des procès-verbaux. Ce comité n’a toutefois pas de pouvoir décisionnel.

Son plan d’action doit s’inscrire dans les limites des fonctions suivantes :
– faire des recommandations au Conseil sur toutes questions ou demandes spécifiques à l’environnement;
– recommander au Conseil des programmes et des projets en matière d’environnement et y proposer des changements au besoin;
– collaborer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement à la mise en œuvre de programmes et de projets approuvés par le Conseil;
– recommander au Conseil des démarches et des outils de promotion et de sensibilisation en regard des programmes et de tout autre sujet pertinent sur la protection de l’environnement;

Champs d’action visés

Voici quelques secteurs pour lesquels ce comité s’implique :
– la qualité de l’eau des lacs et des rivières;
– les fosses septiques, les milieux humides;
– la cueillette des ordures, le recyclage et le compostage;
– la protection et l’aménagement des berges;
– tout autre sujet inhérent à pollution et à l’environnement.

Composition du comité consultatif en environnement

Ce comité est composé de sept membres, dont au moins un membre du Conseil municipal. Ces membres sont nommés par le Conseil municipal et ils ne reçoivent aucune rémunération.

Rapports annuels

En octobre de chaque année, le CCE doit déposer, auprès du Conseil, les documents suivants pour fins d’approbation :
– un rapport sommaire des activités de l’année;
– le plan d’action de la prochaine année. Tout ajout à ce plan d’action en cours d’année doit préalablement être soumis au Conseil et approuvé par résolution;
– les prévisions budgétaires de la prochaine année pour les activités prévues au plan d’action.

Plan de gestion des matières résiduelles

Ce plan de gestion a pour but de :
– Promouvoir la consommation raisonnée dans le but de réduire les déchets
– Promouvoir la récupération, la réutilisation et le recyclage
– Promouvoir le compostage pour réduire les déchets et les coûts de transport qui y sont reliés
– Permettre à la municipalité de mettre en place un système de cueillette efficace
– Réduire la quantité de matières résiduelles à traiter par la municipalité

Une consommation raisonnée

Une consommation raisonnée commence par la réalisation de quelques petits gestes. Dans la mesure du possible, essayez :

– de privilégier l’achat de produits et denrées peu ou pas emballées;
– de boire l’eau du robinet plutôt que de l’eau embouteillée et utiliser des bouteilles réutilisables lors de vos déplacements;
– de privilégier l’entretien et la réparation de vos appareils plutôt que l’achat de neufs;
– de utiliser des piles rechargeables;
– d’imprimer seulement ce qui est indispensable.

La récupération

La récupération a un coût beaucoup plus faible comparativement à l’enfouissement, tant pour l’environnement que pour le payeur de taxes. Quelques réflexes peuvent nous aider à réaliser une transition vers moins de déchets et plus de récupération :

– Renseignez-vous sur l’ensemble des matières qui peuvent être recyclées : consultez notre site dans la section « Recyclage, écocentre et compostage ».
– Les sacs, boîtes en carton et récipients en verre ou en plastique peuvent être réutilisés comme contenant à papier, à vêtement, à vis ou à nourriture
– Compostez pour produire votre propre terreau!

Le compostage

Le compostage a deux facettes et selon votre statut (propriétaire/locataire, village/paroisse), l’un peut vous convenir mieux que l’autre. Cependant, dans les 2 cas, c’est moins de sacs de déchets à récolter :

– composter pour produire votre propre terreau. C’est plus difficile mais votre travail sera valorisé. Dans ce cas, toute matière organique ne se composte pas et il vous faudra un peu d’espace et de temps;
– composter pour réduire l’enfouissement. Avec un peu d’espace, cette fois toute matière organique est compostable (attention : les os et les cheveux, ça peut être long!). Procurez-vous deux gros bacs solides et alternez leur remplissage d’une année à l’autre.

Pour en apprendre plus sur le compostage, consultez notre section « Recyclage, écocentre et compostage ».

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